Les pièges à éviter lorsque l’on souhaite domicilier son entreprise

by Le Patio
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Le Patio vous donne ses conseils pour éviter tout les pièges lorsque vous aller chercher à domicilier votre entreprise. Nous allons, au travers de cet article, vous exposer les pratiques de certains domiciliataires en comparaison des obligations légales (article R. 123-168 du Code de commerce). Nous aborderons également ce que nous pratiquons au sein de notre espace, dans le 16ème arrondissement de Paris. Que vous soyez un entrepreneur débutant ou que vous possédiez plusieurs sociétés, il est important de ne pas négliger ce sujet.

Quels sont les pièges à éviter lorsque l’on souhaite domicilier son entreprise ?

Dépôts de garantie & caution

D’après l’article du code de commerce concernant la domiciliation, le dépôt de garantie est obligatoire mais le montant peut varier en fonction de l’entreprise domiciliataire. Elle représente un nombre de mois de loyer, spécifique au choix de l’entreprise domiciliataire. Au Patio, nous avons fait le choix de demander à nos domiciliés le minimum légal, qui est de trois mois de loyer, afin de ne pas engendrer plus de frais supplémentaires.

En ce qui concerne la caution, elle n’est pas obligatoire mais certaines société de domiciliation peuvent vous en demander une. Le montant, tout comme le dépôt de garantie, varie en fonction de l’entreprise de domiciliation. Toujours dans la volonté de respecter les obligations légales et de limiter les frais de nos domiciliés, nous ne demandons aucune caution lors de la signature du contrat jusqu’à sa fin.

Frais de dossier

Attention aux frais de dossier cachés chez certains domiciliataires ! Il est possible que certaines entreprise de domiciliation vous facture ce service. La gestion de votre dossier de domiciliation peut être facturée dans la mesure où les démarches de domiciliation prennent un certain temps et la main d’œuvre administrative peut être prise en compte par l’entreprise. Aucune obligation légale n’est spécifiée sur ce point par le code de commerce. Le Patio, quant à lui, ne vous facturera jamais de frais de dossier lors de la domiciliation de vos entreprises.

Frais de gestion

En plus du prix de la domiciliation de votre entreprise à l’adresse du domiciliataire, ce dernier peut vous imposer des frais de gestion du courrier. Tout comme les frais de dossier, le domiciliataire est libre de proposer une tarification pour ce service. Il peut également l’inclure dans le tarif total, avec la domiciliation de votre société et de son activité.

Au Patio les frais de gestion et de sécurisation de votre courrier sont inclus dans nos formules de domiciliation basique (60€ par mois) et premium (80€ par mois, comprenant le renvoi du courrier une fois par mois). Aucun frais supplémentaire ne sera à prévoir lors de la domiciliation de votre entreprise dans notre espace.

Période d’engagement obligatoire

Selon le code de commerce sur le contrat de domiciliation, il existe une obligation légale concernant la période d’engagement des entreprises. En effet, le domicilié doit respecter le délai de 3 mois minimum avant de pouvoir mettre fin au contrat de domiciliation. Nous avons décidé d’appliquer à la lettre cette règle pour les domiciliés du Patio. Attention donc aux périodes plus longues demandées par certaines entreprises domiciliataires.

Vous avez désormais toutes les armes pour éviter les pièges pour domicilier votre entreprise ! Il faudra donc faire les bons choix et une recherche suffisamment poussée pour pouvoir choisir la meilleur entreprise de domiciliation pour votre activité d’entrepreneur.

Rappelez-vous que l’adresse de votre siège social et de vos locaux a une réelle importance. En effet, Tous les documents administratifs et légaux doivent spécifier l’adresse de votre siège social et de vos locaux. L’image de vos produits et de vos services sera forcément impactée par cette information.

Un projet de domiciliation de votre entreprise ? Une question sur nos services de domiciliation au Patio ? Besoin d’un avis sur le siège social de vos sociétés ? Nous sommes joignable au 01 45 05 65 20 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 ou via notre formulaire de contact. Vous pouvez également venir à notre rencontre au 154 Ter Avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Vous souhaitez vous domicilier en ligne ? Cliquez ici pour avoir accès à notre formulaire de domiciliation en ligne.