Guide de la domiciliation d'entreprise

Les entreprises et les associations, afin de domicilier leur activité, ont aujourd'hui recours à la domiciliation commerciale. Mais qu'est-ce que la domiciliation commerciale ? Comment procède-t-on ? Quel est l'intérêt de domicilier son entreprise en passant par un organisme domiciliataire ? Le Patio vous explique tout dans ce guide de domiciliation d'entreprise.

Sommaire

Domiciliation entreprise

1. Qu’est ce qu’une domiciliation commerciale ?

Une domiciliation commerciale est une opération qui consiste à attribuer à une personne morale une nouvelle adresse physique pour qu’elle exerce son activité.

2. A qui s’adresse la domiciliation commerciale ?

Juridiquement, la domiciliation commerciale s’adresse aux personnes morales, c’est-à-dire aux entreprises et aux associations.

3. Comment domicilier son entreprise ?

Afin de domicilier votre entreprise, il faut tout d’abord choisir l’entreprise de domiciliation en fonction de la qualité de ses services et de son adresse. Par la suite, l’entreprise vous expliquera la démarche à suivre et les documents à fournir. De manière générale, après avoir rempli une fiche de renseignements, les documents à fournir sont les suivants :

1. Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
2. Un pouvoir du représentant légal
3. Un justificatif de domicile du représentant légal
4. Un justificatif des coordonnées téléphoniques du signataire
5. Un document prouvant la validité du numéro de TVA intracommunautaire (VIES).
6. Une copie des statuts ou projets de statuts.
7. Un extrait de K-bis en cas de changement de siège social.
8. Un RIB/IBAN/BIC

4. Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?

Le contrat de domiciliation est signé entre un domiciliataire et un domicilié. Ainsi, ce document stipule l’intégration du siège social d’une entreprise dans des locaux partagés avec d’autres sociétés. En outre, il inclut également les différentes prestations que l’entreprise de domiciliation délivrera au domicilié.

5. Qui est le domiciliataire ?

Le domiciliataire est une société de domiciliation. Il propose aux entreprises et aux associations de domicilier leur activité au sein de ses locaux. Par ailleurs, il doit remplir les obligations conclues lors de la signature du contrat entre le domicilié et lui-même. Par exemple, il peut s’agir de la réception et du tri du courrier, de la mise à disposition de locaux, etc.

6. Qu’est ce qu’une adresse administrative ?

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise mais n’est pas à confondre avec son lieu d’exercice, qui peut être différent.

7. Quels sont les avantages d’une domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale présente plusieurs avantages. En effet, elle vous permet d’établir juridiquement votre entreprise à une adresse physique et ce, à moindre coût. Vous pouvez ainsi choisir une adresse stratégiquement intéressante par rapport à la zone que fréquente vos clients. Si vous souhaitez domicilier votre société à une adresse dans un quartier prestigieux, la domiciliation commerciale est également une bonne solution. Enfin, elle permet de réduire les frais fixes de votre entreprise, de sous-traiter la gestion administrative de celle-ci et de bénéficier d’une flexibilité défiant toute concurrence.

8. Où domicilier son entreprise ?

La localisation de votre entreprise va essentiellement dépendre de votre activité. Afin de choisir au mieux quelle entreprise de domiciliation vous souhaitez solliciter, nous vous conseillons tout d’abord de réfléchir aux points suivants :

– Quel sera le rôle de cette adresse dans votre activité ?
– Quelle image souhaitez-vous donner à votre entreprise ?
– Ma cible se situe-t-elle à proximité ?

9. Quel est le prix d’une domiciliation commerciale ?

Le prix d’une domiciliation commerciale à Paris est variable. En effet, elle dépend essentiellement de la qualité de la prestation délivrée par l’organisme de domiciliation et du caractère prestigieux de l’adresse de domiciliation commerciale. Au patio, nous vous proposons de domicilier votre société dans le 16ème arrondissement de Paris à partir de 60€ par mois.

10. Qui sont les fournisseurs et organismes de domiciliation commerciale ?

Les fournisseurs et organismes de domiciliation commerciale sont appelés les domiciliataires. Ils proposent aux personnes morales de se domicilier à leur adresse en contrepartie d’une somme d’argent. Plus précisément, le montant de cette somme varie en fonction du caractère prestigieux de l’adresse, de l’intérêt commerciale de celle-ci et de la qualité de la prestation délivrée par le domiciliataire.

11. Domicilier mon entreprise au Patio

Vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne ou être recontacté(e) par notre équipe afin d’obtenir des renseignements et de l’aide pour domicilier votre société. Pour nous contacter directement, appelez le 01 45 05 65 20. Vous pouvez également nous rendre visite dans la limite des horaires d’ouverture au 154ter Avenue Victor Hugo. Afin de voir les différentes offres et avantages du Patio, cliquez ici.